M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 15.4.27 Versions de la disposition

2020-11-01

15.4.27. (Remplacé).

2017, c. 4, a. 216; 2020, c. 19, a. 12.

2017-03-23

15.4.27. Le plan stratégique comporte:

1°  une description de la mission du Conseil de gestion;

2°  le contexte dans lequel le Conseil de gestion évolue et les principaux enjeux auxquels il fait face;

3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus;

4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;

5°  les indicateurs et les cibles de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

2017, c. 4, a. 216.